Protection des Données Personnelles (RGPD)

1. Cadre Réglementaire de Protection des Données Personnelles (RGPD)

1.1 Identité du responsable du traitement des données

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés réformée, l'intégralité des traitements de données personnelles effectués sur ce portail institutionnel est placée sous la responsabilité directe de la Compagnie de l'Amandier. Représentée légalement par son président, Jean-Marc Amand, l'association s'engage à observer les plus hauts standards de transparence opérationnelle et de protection de la vie privée des utilisateurs de notre plateforme d'utilité publique.

Toutes les correspondances ou interrogations relatives au présent document ou à la gestion de vos données peuvent être formulées par écrit à l'adresse de notre siège permanent (1 RUE DES PETITES FILLES DIEU, 28000 CHARTRES) ou adressées directement à notre secrétariat par voie électronique (mohasinjagla2@gmail.com).

1.2 Fondements juridiques et finalités statutaires du recueil

Le recueil d'informations nominatives sur ce site web est strictement limité à l'accomplissement de nos objectifs statutaires non-marchands. Il trouve son fondement juridique dans le consentement explicite de l'utilisateur lors du remplissage volontaire de notre formulaire de contact ou d'inscription administrative. Les finalités de ce traitement consistent exclusivement à coordonner la participation des citoyens à nos ateliers de transmission artistique gratuits, à planifier les sessions d'éveil moteur pour les seniors, et à gérer l'onboarding de nos membres bénévoles pour l'exercice 2026.

Aucun traitement de données n'est fondé sur un intérêt commercial, l'association n'exerçant aucun commerce et ne proposant aucun produit ou service payant. Vos informations ne font l'objet d'aucun profilage statistique automatisé ni d'aucune analyse comportementale intrusive.

2. Nature des Données Collectées et Absence de Traitement Commercial

2.1 Données d'enregistrement et de formulaires de contact

Lors de votre navigation sur notre portail ou de l'utilisation de nos formulaires administratifs, l'association ne collecte que les informations strictement nécessaires (principe de minimisation des données) :

2.2 Non-commercialisation des données et exclusion des traceurs marchands

La Compagnie applique une doctrine absolue de non-commercialisation. L'intégralité des données recueillies reste la propriété exclusive de l'association et ne fait l'objet d'aucun transfert, vente, échange ou location à des entreprises commerciales, régies publicitaires ou prestataires tiers. De surcroît, notre plateforme technique n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ni traceur commercial d'audience tiers. Les cookies éventuellement déposés sur votre terminal de lecture sont de nature purement technique, indispensables au maintien de la session utilisateur et à l'affichage harmonieux des pages.

3. Durée de Conservation des Informations et Protocoles de Sécurité

3.1 Délais de conservation des fiches d'inscription administrative

La Compagnie applique des délais de conservation rigoureux et proportionnés à ses obligations d'utilité publique. Les informations nominatives issues de notre formulaire de contact sont archivées pour une durée maximale de 12 mois après la fin de l'exercice civil de recueil (soit jusqu'au 31 Décembre 2026 pour les données reçues en 2026). Au terme de ce délai, les fiches d'inscription et de correspondance sont intégralement effacées ou rendues irréversiblement anonymes.

3.2 Dispositifs de sécurité et hébergement des données de terrain

Pour prémunir vos informations de toute altération, perte accidentelle ou accès illicite par des tiers, l'association déploie des mesures physiques et logiques adaptées. Toutes nos bases de données de terrain d'utilité publique sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, bénéficiant de pare-feux actualisés et d'un cryptage systématique des flux de communication (protocole HTTPS/TLS). Les accès physiques et logiques à ces répertoires sont limités aux seuls administrateurs habilités de la Compagnie.

4. Droits des Personnes et Mécanismes de Recours Administrative

4.1 Droits d'accès, de rectification et d'opposition des utilisateurs

En tant que citoyen et usager de notre plateforme, vous conservez l'entière maîtrise de vos données personnelles. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'opposition portant sur l'ensemble des informations vous concernant. Pour exercer ces droits fondamentaux, il vous suffit de formuler une demande écrite à notre bureau à Chartres, ou de contacter notre délégué administratif par courriel à l'adresse officielle : mohasinjagla2@gmail.com. L'association s'engage à traiter votre demande et à y apporter une réponse formalisée dans un délai légal de 30 jours à compter de sa réception.

4.2 Procédures de saisine de l'autorité de contrôle (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir consultés, que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la législation européenne sur la protection des données (RGPD), vous disposez du droit d'introduire une réclamation ou de solliciter une médiation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les modalités de saisine et les formulaires de dépôt de plainte en ligne sont accessibles sur le portail d'autorité : www.cnil.fr.